Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, HARNESS MAN SIRET : 80020837300020, d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou téléphone), ci-après dénommée le “Client”.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de HARNESS MAN via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – Les différents modes d’accès au service (téléphone et Internet), mettent en œuvre pour HARNESS MAN des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le Client (Téléphone, Internet). HARNESS MAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 – Les articles demeurent la propriété de HARNESS MAN jusqu’au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, HARNESS MAN pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
1.5 – Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

ARTICLE 2 – ACCES AU SERVICE – COMMANDE
Le Client dispose d’un mode d’accès au service pour effectuer sa commande : site internet https://www.harnessman.com (préciser le site).
2.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 – HARNESS MAN et le Client prennent réciproquement acte que les articles présentés sur le site Internet https://www.harnessman.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande et que les prix relatifs peuvent faire l’objet de mises à jour.
2.3 – La commande ne sera prise en compte par HARNESS MAN que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
2.4 – Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 – Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.6 – HARNESS MAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 – VALIDATION – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.1 – Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au Client par HARNESS MAN.
3.2 – Les données enregistrées et conservées par HARNESS MAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
3.3 -Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HARNESS MAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
3.4 -La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu lors de son parcours d’achat.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
4.1 – HARNESS MAN s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. HARNESS MAN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
4.2 – A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 3), HARNESS MAN en informera par email ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée.
4.3 – Le remboursement s’effectuera selon le moyen de règlement utilisé par le Client et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les envois se font sous pli discret. Les articles sont expédiés dans un emballage neutre sans marque, ni logo. Le nom de l’expéditeur qui apparait sur l’étiquette d’expédition est  HARNESS MAN .
HARNESS MAN utilise 1 prestataires de transport pour ses envois :
– En mode standard : Colissimo Suivi de La Poste ;
Vous pouvez suivre vos expéditions sur les sites respectifs de notre partenaire www.colissimo.fr en utilisant votre n° d’expédition que nous vous communiquons lors de l’expédition de vos colis.

HARNESS MAN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Le coût et le délai dépendent du pays de destination. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
5.1 – Problème de livraison Le Client doit émettre des réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc…) sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmer ses réserves par lettre RAR dans les 48h suivant la réception du produit.

Le Client doit aussi le notifier à HARNESS MAN. Pour se faire, le Client envoie à son choix un e-mail à contact@harnessman.com
5.2 – Conformité des articles
HARNESS MAN s’engage à rembourser ou à échanger au Client les articles défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, le Client devra informer HARNESS MAN via le formulaire de retour. Après réception de l’étiquette de retour gratuit, le Client pourra renvoyer le ou les produits concernés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : HARNESS MAN CJ, 25 rue Bourgon – 75013 Paris.
HARNESS MAN procédera à l’échange, à un avoir ou au remboursement selon le souhait du Client, du ou des produits concernés.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec les étiquettes encore attachées. seront repris que les articles non portés et non détériorés dans leur emballage d’origine.
Dans tous les cas, le Client bénéficiera des dispositions de la garantie, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation légal (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

5.6 – Restrictions douanières
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes Françaises.
Le Client prend sous sa responsabilité l’acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HARNESS MAN. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
6.2 Le règlement des achats s’effectue soit par :
par Carte Bancaire : Dans ce cas, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à HARNESS MAN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site internet https://www.harnessman.com utilise un système de paiement sécurisé : HARNESS MAN a choisi le service de paiement Stripe. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la confirmation de la commande.

6.3 Les données enregistrées et conservées par HARNESS MAN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 – Le Client dispose d’un délai de trente (15) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).

7.2 – Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à HARNESS MAN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. HARNESS MAN remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition débités au Client, le plus tôt possible, et dans tous les cas dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle HARNESS MAN aura reçu en retour les produits concernés.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le Client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné d’un exemplaire de la commande ou des éléments s’y rattachant, de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : 25 rue Bourgon – 75013 Paris. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du Client.
Dans le cadre d’une demande de remboursement, les frais de retour sont pris en charge par le Client. Ils sont offerts lors d’un échange ou d’un remboursement en avoir (valable 1 an).

ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1 – Les articles sont conformes à la législation française. En cas d’exportation, il appartient au Client de s’assurer que les produits sont conformes à la législation du pays de destination et de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
8.2 – La responsabilité de HARNESS MAN ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 – Les photographies illustrant les articles sur le site https://www.harnessman.com ne sont pas contractuelles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bien entendu, pour toute question sur les produits, le Client peut contacter https://www.harnessman.com à l’adresse contact@harnessman.com ou par tout autre moyen.
8.4 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site de https://www.harnessman.com à ses risques et périls.
8.5 – HARNESS MAN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de HARNESS MAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 – Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, HARNESS MAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par HARNESS MAN), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs le cas échéant n’engagent pas la responsabilité de HARNESS MAN et n’affectent pas la validité de la vente.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 seront effectués par HARNESS MAN dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera selon le moyen de paiement initial utilisé par le Client.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :
https://www.harnessman.com/contact

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur https://www.harnessman.com. sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : LICENCE D’ACCES AU SITE
HARNESS MAN accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de HARNESS MAN. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le Site Internet (https://www.harnessman.com) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de HARNESS MAN. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont HARNESS MAN est propriétaire sans accord express et écrit de HARNESS MAN. Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom, la marque sans l’accord express et écrit de HARNESS MAN.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Compte tenu de la nouveauté du service HARNESS MAN et de ses évolutions possibles, HARNESS MAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à HARNESS MAN pour trouver ensemble une solution amiable. HARNESS MAN est joignable par email aux coordonnées indiquées sur le site Internet https://www.harnessman.com dans la rubrique ” nous contacter”. HARNESS MAN s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES
15.1 – HARNESS MAN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et le cas échéant pour renforcer et personnaliser les relations de HARNESS MAN avec les Clients.
15.2 – Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, HARNESS MAN pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage de ses propres services.
15.3 – HARNESS MAN pourra être amené le cas échéant à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.

15.4 – Le site www…. a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande à X en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références Client et vous adresser, en ligne, à contact@…, ou à X – … rue … .
=> Obligatoire
ARTICLE 16 – VALIDITE ET INFORMATION
Lorsque sur le module de commande, le Client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de HARNESS MAN qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 17 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

17.1 – Sécurisation des paiements
HARNESS MAN a confié son système de paiement à Stripe , prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité
17.2 – Données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elles permettent également à HARNESS MAN de vous expédier vos commandes, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de votre commande.

17.3 – Demande d’IDCB
Nous pouvons être amenés à vous demander par mail ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : contact@harnessman.com (art. 34 de la loi ” Informatique et Liberté ” du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 18 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD MAJ 25/05/2018
Suite à la publication du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous souhaitons clarifier notre politique de traitement des données à caractère personnel.
Nous n’avons pas attendu le nouveau règlement pour être en conformité avec la loi, ni pour mettre en place de bonnes pratiques de traitement des données, mais nous souhaitons vous informer de vos droits.
En effet, lorsque vous créez un compte sur https://www.harnessman.com puis que vous effectuez une commande, nous collectons des informations vous concernant. Ces informations, ou “données” nous permettent d’assurer le suivi de vos commandes, de vous offrir une expérience personnalisée sur notre site internet et de procéder à des analyses pour améliorer notre service.

18.1. Responsable de traitement & coordonnées
Les données collectées sont sous la responsabilité de https://www.harnessman.com. Vous pouvez adresser vos demandes concernant le traitement de vos données personnelles à : contact@harnessman.com

18.2. Quels types de données collectons-nous et pourquoi ?
Lorsque vous créez un compte sur https://www.harnessman.com nous vous demandons de nous fournir certaines informations : email, mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse postale… Ces informations peuvent être modifiées depuis votre espace personnel, rubrique “Mon Profil”.
Ces informations nous permettent d’assurer l’expédition de vos achats et de vous assurer la meilleure expérience possible sur notre site.
En navigant sur notre site, vous vous engagez à accepter notre politique de dépôt de cookies. Sachez que vous pouvez toutefois vous opposer au dépôt de cookies en accédant directement aux paramètres de votre navigateur.

Ces données sont collectées pour répondre à deux points principaux:

a. Vous permettre de commander, et assurer traitement de vos commandes.

Nous transmettons ces données à nos prestataires de transport afin d’expédier votre commande. Notre prestataire de paiement sécurisé reçoit vos informations bancaires en crypté. Ces prestataires répondent également aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et vos informations ne peuvent être divulguées à une fin autre que le bon déroulement de vos commandes.

b. Vous offrir une expérience personnalisée, et des offres qui vous correspondent
Par email, via des newsletters envoyées à l’adresse que vous renseignez lors de votre inscription. Pour cela, nous recueillons votre consentement au moment de votre inscription. Vous pouvez vous désabonner de nos newsletters à tout moment en utilisant le lien qui se trouve en bas des newsletters que vous avez reçu, en nous envoyant un mail à contact@harnessman.com.
Nous utilisons également des cookies pour réaliser des traitements statistiques. Ils nous aident, par exemple, à déterminer le nombre de personnes qui naviguent sur notre site, les pages qui sont le plus visitées ou encore les performances des différentes sections de notre site, afin d’améliorer en continu son fonctionnement. Dans ce cadre, nous faisons appel à l’outil Google Analytics. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données de navigation en désactivant Google Analytics via le module suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

18.3. Notre charte de bonne conduite

a. Sécurité et conservation des données
Nous nous efforçons de maintenir le niveau de sécurité le plus élevé possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Nous utilisons un système de paiement sécurisé pour garantir la sécurité des transactions bancaires. Nous ne conservons pas vos données bancaires et utilisons les services de paiement … (certifié PCI-DSS) pour une sécurité optimale, et pour garantir les opérations bancaires liées à vos commandes (tels que paiement et remboursement).
Nos clients ont également un rôle à jouer dans la protection de leurs données : nous vous invitons à garder confidentiels votre identifiant et mot de passe afin qu’ils ne soient pas utilisés par une tierce personne sans votre accord.

b. Minimiser les données
Afin de sécuriser au mieux vos précieuses informations, nous sommes attentifs à “minimiser” le nombre de données personnelles collectées par notre service. Cela veut dire que nous collectons juste ce qu’il faut pour répondre aux besoins de fonctionnement du site.

c. Notre environnement technologique et le choix de nos partenaires
HARNESS MAN s’entoure de partenaires de confiance, experts de leur métier, et qui respectent les exigences du règlement européen. Ils s’engagent à nos côtés pour sécuriser les données personnelles que nous sommes susceptibles de leur transmettre.

18.4. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de demander et d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant. De la même façon, si vous souhaitez faire rectifier des informations à caractère personnel vous concernant, faîtes-nous en la demande par email à contact@harnessman.com
HARNESS MAN s’engage à respecter et à appliquer chacun de vos droits dans un délai jugé raisonnable compte-tenu des moyens techniques et humains dont nous disposons. Le Règlement Général sur la Protection des Donnée mentionne également votre droit de vous opposer au traitement de vos données, votre droit à l’oubli et votre droit à la portabilité.

HARNESS MAN a pleinement pris connaissance de ces droits et s’engage à y répondre favorablement dans les plus brefs délais.