Term of Sales
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, HARNESS MAN SIRET : 80020837300020, d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou téléphone), ci-après dénommée le “Client”.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de HARNESS MAN via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition.
ARTICLE 1 - PRICE
1.1 - The prices of the items are indicated in Euros all taxes included, excluding shipping costs.
1.2 - All orders regardless of their origin are payable in Euros.
1.3 – Les différents modes d’accès au service (téléphone et Internet), mettent en œuvre pour HARNESS MAN des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le Client (Téléphone, Internet). HARNESS MAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 – Les articles demeurent la propriété de HARNESS MAN jusqu’au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, HARNESS MAN pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
1.5 – Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
ARTICLE 2 - ACCESS TO THE SERVICE - ORDER
Le Client dispose d’un mode d’accès au service pour effectuer sa commande : site internet https://www.harnessman.com (préciser le site).
2.1 - The Customer declares to have read and accepted these general conditions of sale before placing the order.
2.2 – HARNESS MAN et le Client prennent réciproquement acte que les articles présentés sur le site Internet https://www.harnessman.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande et que les prix relatifs peuvent faire l’objet de mises à jour.
2.3 – La commande ne sera prise en compte par HARNESS MAN que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
2.4 – Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 – Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
2.6 – HARNESS MAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site sans son autorisation préalable.
ARTICLE 3 - VALIDATION - CONFIRMATION OF THE ORDER
Any order confirmed by the Customer constitutes the conclusion of the sales contract. The Customer is considered to have accepted knowingly and without reservation the prices, volumes and quantities offered for sale and the clauses contained in these general conditions of sale.
3.1 - A confirmation email summarizing the order (products, price, product availability, quantity) will be sent to the Customer by HARNESS MAN.
3.2 – Les données enregistrées et conservées par HARNESS MAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
3.3 -Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HARNESS MAN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
3.4 -The order validated by the Customer will only be considered effective when the bank payment centers concerned have given their agreement. In the event of refusal from said centers, the order will be automatically canceled and the Customer notified during their purchase process.
ARTICLE 4 - AVAILABILITY OF PRODUCTS
4.1 – HARNESS MAN s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. HARNESS MAN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
4.2 - If the product is not available after confirmation of the order (article 3), HARNESS MAN will inform the Customer by email or post as soon as possible. The Customer will not be able to obtain any compensation or any compensation other than the simple reimbursement of his order if it has actually been paid.
4.3 – Le remboursement s’effectuera selon le moyen de règlement utilisé par le Client et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
ARTICLE 5 - DELIVERY
Les envois se font sous pli discret. Les articles sont expédiés dans un emballage neutre sans marque, ni logo. Le nom de l’expéditeur qui apparait sur l’étiquette d’expédition est HARNESS MAN .
HARNESS MAN uses 1 transport service provider for its shipments :
- In standard mode: Colissimo Monitoring from La Poste;
Vous pouvez suivre vos expéditions sur les sites respectifs de notre partenaire www.colissimo.fr en utilisant votre n° d’expédition que nous vous communiquons lors de l’expédition de vos colis.
HARNESS MAN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
The cost and time depend on the country of destination. The merchandise travels at the risk and peril of the recipient.
5.1 - Delivery problem The Customer must make reservations on the product (s) delivered (for example: damaged package, already open, missing, etc.) on the carrier's delivery slip and confirm his reservations by RAR letter within 48 hours following receipt of the product.
The Customer must also notify HARNESS MAN of this. To do so, the Customer sends an e-mail to contact@harnessman.com at his option.
5.2 - Compliance of articles
HARNESS MAN s’engage à rembourser ou à échanger au Client les articles défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, le Client devra informer HARNESS MAN via le formulaire de retour. Après réception de l’étiquette de retour gratuit, le Client pourra renvoyer le ou les produits concernés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : HARNESS MAN CJ, 25 rue Bourgon – 75013 Paris.
HARNESS MAN procédera à l’échange, à un avoir ou au remboursement selon le souhait du Client, du ou des produits concernés.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec les étiquettes encore attachées. seront repris que les articles non portés et non détériorés dans leur emballage d’origine.
Dans tous les cas, le Client bénéficiera des dispositions de la garantie, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation légal (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
5.6 - Customs restrictions
The items offered comply with current legislation and French standards.
The Customer takes responsibility for the delivery of these products, he acknowledges being fully aware of the legislation in force in his country before ordering on the site.
ARTICLE 6 - PAYMENT
6.1 The price invoiced to the Customer is the price indicated on the order confirmation sent by HARNESS MAN. The products are payable in cash on the day of the actual order.
6.2 Payment for purchases is made either by:
By Bank Card: In this case, the Customer expressly acknowledges that the communication of his bank card number to HARNESS MAN constitutes authorization to debit his account up to the amount of the products ordered. The website https://www.harnessman.com uses a secure payment system: HARNESS MAN has chosen the Stripe payment service. The amount of the order is debited from the Customer's account when the order is confirmed.
6.3 The data recorded and kept by HARNESS MAN constitutes proof of the order and of all past transactions. The data recorded by the payment system constitutes proof of financial transactions.
6.4 Invoices are issued upon delivery of the order.
ARTICLE 7 - RIGHT OF WITHDRAWAL
7.1 – Le Client dispose d’un délai de trente (15) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).
7.2 - In the event that the products have already been delivered to the Customer, the latter must return them to HARNESS MAN, without having to justify reasons or pay penalties. HARNESS MAN will reimburse the Customer for any sums already paid, less any shipping costs charged to the Customer, as soon as possible, and in any case within 15 (fifteen) days following the date on which HARNESS MAN will have received in return the affected products. In the event of an exchange or refund request, the Customer returns the new item in its original packaging, intact, accompanied by a copy of the order or the elements relating thereto, all possible accessories to the 'following address: 25 rue Bourgon - 75013 Paris. Products returned incomplete, damaged, damaged, tested or soiled by the Customer are not taken back. The risks associated with returning the item (loss or damage) remain the responsibility of the Customer. As part of a refund request, the return costs are borne by the Customer. They are offered with an exchange or a credit note refund (valid for 1 year).
ARTICLE 8 - GUARANTEE / LIABILITY
8.1 - The articles comply with French law. In the event of export, it is the Customer's responsibility to ensure that the products comply with the legislation of the country of destination and to check with local authorities the possibilities of importing or using the products ordered.
8.2 - The responsibility of HARNESS MAN cannot be engaged in the event of out of stock or unavailability of the product, late delivery, strike (including in transport) or force majeure and, more generally, for any event not being exclusively and directly attributable to him.
8.3 - The photographs illustrating the articles on the site https://www.harnessman.com are not contractual.
The photographs and graphics reproduced and illustrating the products presented are given for information only. Of course, for any questions about the products, the Customer can contact https://www.harnessman.com at contact@harnessman.com or by any other means.
8.4 - The Customer accesses, uses and browses the https://www.harnessman.com site at his own risk.
8.5 - HARNESS MAN has, for all stages of access to the site, the ordering process, delivery or subsequent services, only an obligation of means. HARNESS MAN cannot be held liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network, in particular a break in service, an external intrusion, the presence of computer viruses or any fact qualified as force majeure, in accordance with jurisprudence.
8.6 - The Customer acknowledges and accepts that, to the fullest extent permitted by applicable regulations, HARNESS MAN cannot be held liable for direct, indirect, incidental damage, or compensation for moral damage, costs, losses. , decrease in turnover or profits, or liabilities of any kind (even if the occurrence of such damage was known or could have been foreseen by HARNESS MAN), which may arise from the use or on the contrary of the inability to use the site or its content.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l’offre des producteurs le cas échéant n’engagent pas la responsabilité de HARNESS MAN et n’affectent pas la validité de la vente.
ARTICLE 9 - REIMBURSEMENT
Refunds for products in the cases referred to in Article 7 will be made by HARNESS MAN within a maximum period of 30 days after receipt of the products by us. The refund will be made according to the initial payment method used by the Customer.
ARTICLE 10 - CUSTOMER SERVICE
For any questions or information, our Customer Service is at your disposal:
https://www.harnessman.com/contact
ARTICLE 11 - INTELLECTUAL PROPERTY
All texts, comments, books, illustrations, music and images reproduced on https://www.harnessman.com. are reserved under copyright as well as intellectual property and for the whole world. As such and in accordance with the provisions of the Intellectual Property Code, only use for private use is authorized subject to different or even more restrictive provisions of the intellectual property code.
ARTICLE 12: LICENSE TO ACCESS THE SITE
HARNESS MAN grants the Customer a limited license to access and use the site for their personal use. Under no circumstances is the Customer authorized to download or modify all or part of this site without the express written consent of HARNESS MAN. This license does not in any way allow the Customer to use, for sale or for any other commercial use, this site or its content (products listed, descriptions, prices, downloading or copying information on behalf of another merchant, use of data, software, sound clips, graphics, images, texts, photographs, tools). The Website (https://www.harnessman.com) must under no circumstances be reproduced, copied, sold or exploited for commercial reasons without the express written permission of HARNESS MAN. The Customer must not use techniques allowing to copy a mark, a logo or any other information (in particular images, text, models) of which HARNESS MAN is the owner without the express written agreement of HARNESS MAN. The Customer must not use meta tags or any other "hidden" text containing the name, the brand without the express written consent of HARNESS MAN.
ARTICLE 13 - MODIFICATION OF THE GENERAL CONDITIONS
Given the novelty of the HARNESS MAN service and its possible changes, HARNESS MAN reserves the right to adapt or modify these general conditions of sale at any time, and the version of the general conditions of sale applicable to any transaction is that which appears online on the site at the time of the order.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser à HARNESS MAN pour trouver ensemble une solution amiable. HARNESS MAN est joignable par email aux coordonnées indiquées sur le site Internet https://www.harnessman.com dans la rubrique ” nous contacter”. HARNESS MAN s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
ARTICLE 15 - PERSONAL DATA
15.1 - HARNESS MAN undertakes not to disclose to third parties the information communicated by the Customer. These are confidential. They will only be used for the processing of the order and, if necessary, to strengthen and personalize HARNESS MAN's relations with Customers.
15.2 - In order to provide a service that meets the needs of its Customers, HARNESS MAN may need to collect data relating to the reputation and use of its own services.
15.3 - HARNESS MAN may be required, if necessary, to use the appropriate technical means allowing it to personalize its services.
ARTICLE 16 - VALIDITY AND INFORMATION When on the order module, the Customer confirms his purchase, he declares to accept its content as well as the general conditions of sale of HARNESS MAN which are governed by French law. These present general conditions of sale can be modified at any time without notice.
ARTICLE 17 - SECURITY OF PAYMENTS AND PERSONAL DATA
17.1 - Payment security
HARNESS MAN has entrusted its payment system to Stripe, a service provider specializing in securing online payments. We guarantee the total confidentiality of your banking information, secured by the SSL protocol, which systematically checks the validity of the access rights when you pay by credit card and encrypts all exchanges in order to guarantee their confidentiality
17.2 - Personal data
The personal data you provide allows us to complete your transaction. In addition, this data, once recorded, allows you to carry out your future transactions more quickly after the creation of your account. They also allow HARNESS MAN to ship your orders to you, and possibly to contact you, as far as possible, in the event of cancellation or modification of your order.
17.3 – Demande d’IDCB
Nous pouvons être amenés à vous demander par mail ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : contact@harnessman.com (art. 34 de la loi ” Informatique et Liberté ” du 6 Janvier 1978).
ARTICLE 18 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD MAJ 25/05/2018
Suite à la publication du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous souhaitons clarifier notre politique de traitement des données à caractère personnel.
Nous n’avons pas attendu le nouveau règlement pour être en conformité avec la loi, ni pour mettre en place de bonnes pratiques de traitement des données, mais nous souhaitons vous informer de vos droits.
En effet, lorsque vous créez un compte sur https://www.harnessman.com puis que vous effectuez une commande, nous collectons des informations vous concernant. Ces informations, ou “données” nous permettent d’assurer le suivi de vos commandes, de vous offrir une expérience personnalisée sur notre site internet et de procéder à des analyses pour améliorer notre service.
18.1. Data controller & contact details
The data collected is under the responsibility of https://www.harnessman.com. You can send your requests concerning the processing of your personal data to: contact@harnessman.com
18.2. Quels types de données collectons-nous et pourquoi ?
Lorsque vous créez un compte sur https://www.harnessman.com nous vous demandons de nous fournir certaines informations : email, mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse postale… Ces informations peuvent être modifiées depuis votre espace personnel, rubrique “Mon Profil”.
Ces informations nous permettent d’assurer l’expédition de vos achats et de vous assurer la meilleure expérience possible sur notre site.
En navigant sur notre site, vous vous engagez à accepter notre politique de dépôt de cookies. Sachez que vous pouvez toutefois vous opposer au dépôt de cookies en accédant directement aux paramètres de votre navigateur.
These data are collected to answer two main points:
a. Allow you to order, and ensure the processing of your orders.
Nous transmettons ces données à nos prestataires de transport afin d’expédier votre commande. Notre prestataire de paiement sécurisé reçoit vos informations bancaires en crypté. Ces prestataires répondent également aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et vos informations ne peuvent être divulguées à une fin autre que le bon déroulement de vos commandes.
b. Offer you a personalized experience, and offers that suit you
By email, via newsletters sent to the address you provide when registering. For this, we collect your consent when you register. You can unsubscribe from our newsletters at any time by using the link at the bottom of any newsletters you have received, by sending us an email at contact@harnessman.com.
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18.3. Our charter of good conduct
a. Data security and retention
We strive to maintain the highest level of security possible in order to protect your personal data. We use a secure payment system to ensure the security of banking transactions. We do not keep your bank details and use payment services… (PCI-DSS certified) for optimal security, and to guarantee banking operations related to your orders (such as payment and reimbursement).
Our customers also have a role to play in protecting their data: we invite you to keep your username and password confidential so that they are not used by a third party without your consent.
b. Minimiser les données
Afin de sécuriser au mieux vos précieuses informations, nous sommes attentifs à “minimiser” le nombre de données personnelles collectées par notre service. Cela veut dire que nous collectons juste ce qu’il faut pour répondre aux besoins de fonctionnement du site.
c. Our technological environment and the choice of our partners
HARNESS MAN surrounds itself with trusted partners who are experts in their field and who comply with the requirements of European regulations. They work alongside us to secure the personal data that we are likely to transmit to them.
18.4. What are your rights ?
In accordance with current regulations, you have the right to request and obtain a copy of your personal data. Likewise, if you wish to have personal information concerning you rectified, send us a request by email to contact@harnessman.com
HARNESS MAN undertakes to respect and apply each of your rights within a period deemed reasonable given the technical and human resources at our disposal. The General Data Protection Regulation also mentions your right to object to the processing of your data, your right to be forgotten and your right to portability.
HARNESS MAN a pleinement pris connaissance de ces droits et s’engage à y répondre favorablement dans les plus brefs délais.